Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre EuroCam Bridge et ses clients dans le cadre des prestations de services proposées.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EuroCam Bridge fournit à ses clients des prestations de services d'accompagnement, de contrôle, de coordination et de sécurisation de projets entre l'Europe et le Cameroun.
EuroCam Bridge propose des services sur mesure relatifs à : L'étude et la faisabilité des projets La coordination et le suivi de projets Le contrôle qualité et conformité La sécurisation des investissements L'assistance administrative et logistique Le détail de chaque prestation est défini dans la proposition commerciale ou le contrat.
Toute demande de prestation fait l'objet d'une proposition commerciale. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation écrite de cette proposition par le client (signature ou paiement d'acompte).
Les tarifs sont indiqués en euros ou en francs CFA selon la nature de la prestation. Ils sont précisés dans la proposition commerciale. Un acompte peut être demandé à la signature. Le solde est payable selon l'échéancier défini dans le contrat. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
Les délais d'exécution sont estimatifs et dépendent de la nature du projet, de la disponibilité des intervenants et des partenaires. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde de la part d'EuroCam Bridge.
Le client s'engage à : Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Collaborer activement avec les équipes d'EuroCam Bridge. Régler les sommes dues selon les modalités convenues.
EuroCam Bridge met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limitera au montant des prestations facturées.
En cas de manquement d'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations déjà réalisées seront dues.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations auxquelles elles auront accès dans le cadre de la mission.
Tous les documents, rapports et livrables restent la propriété d'EuroCam Bridge jusqu'au paiement complet des prestations.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, émeute, décision administrative, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Douala seront seuls habilités.
EuroCam Bridge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.